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Taxe Foncière

Le conseil communautaire réuni en date du 31 juillet 2020, a homologué les nouveaux taux d’imposition de la CASAS, notamment ceux du foncier bâti et non bâti, applicables sur l’ensemble du territoire communautaire.

Cette décision a engendré l’emission tardive des avis aux contribuables et arrivera cette année en décembre, mis en recouvrement le 31/12/2020 avec date d’exigibilité le 30/01/2021.

Autres informations importantes

EPANDAGE : 30/06/2021

EPANDAGE le 30/06/2021 (repoussé si météo défavorable) Section 1 / Parcelles 27 et 35. Selon arrêté préfectoral n°2017-DCAT-BEPE-213 du 18/10/2017 : autorisant le SYDEME à épandre les digestats issus de son installation de méthanisation METHAVALOR située à Morsbach....

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