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Démarches administratives

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Listes électorales : nouvelle inscription Vérifié le 05 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Vérifié le 05 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Autres cas ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.

 

 

 

 

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 57
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Attestation d’accueil : 

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit obligatoirement présenter un justificatif d’hébergement : l’Attestation d’Accueil
La demande doit être complétée et signée en Mairie, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés. Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.
Pièces à fournir : 
Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
  • sa carte d’identité ou son titre de séjour ;
  • sa taxe foncière ou son bail locatif ;
  • une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone, ou une quittance de loyer ;
  • les 3 derniers bulletins de salaire, ou tout autres documents justifiant des ses ressources ;
  • 1 timbre de 30 € (à demander au Trésor Public de Saint-Avold) par attestation (ce timbre fiscal est dû, que l’attestation soit validée ou non).
Le demandeur s’engage à prendre à sa charge si nécessaire, les frais de séjour de l’étranger et les personnes qui l’accompagnent. La Mairie dispose d’un mois pour traiter la demande.


LES DEMARCHES POUR OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE  OU UN PASSEPORT  :

La pré-demande s’effectue toujours en ligne, mais il faut ensuite se rendre à la mairie pour achever la démarche. Pour la prédemande, connectez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), puis cliquez sur “Réaliser une prédemande de CNI”. Vous devez créer un compte. Vous transmettrez ainsi les informations relatives à votre état civil et à votre adresse, sans avoir à remplir un formulaire.

Une fois votre prédemande validée, vous recevrez par courriel un récapitulatif sur lequel figurent votre numéro de dossier et un QR code. Vous devez ensuite vous rendre dans une mairie pour déposer votre dossier. Il ne peut s’agir de n’importe quelle mairie, il faut qu’elle soit équipée d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. (Quelques exemples de Mairies équipées de ce dispositifs : Saint-Avold – Faulquemont – Creutzwald – Forbach…)

Pour connaître la liste des mairies équipées, faites votre recherche sur Passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. Attention, dans certaines mairies, il faut prendre rendez-vous au préalable.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

RECENSEMENT MILITAIRE :

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Si vous avez fait la démarche en ligne : Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.

Si vous avez fait la démarche en Mairie : elle vous remet votre attestation le jour même.  Aucun duplicata ne vous est fourni.

 

Attestation d’accueil : 

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit obligatoirement présenter un justificatif d’hébergement : l’Attestation d’Accueil
La demande doit être complétée et signée en Mairie, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés. Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.
Pièces à fournir : 
Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
  • sa carte d’identité ou son titre de séjour ;
  • sa taxe foncière ou son bail locatif ;
  • une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone, ou une quittance de loyer ;
  • les 3 derniers bulletins de salaire, ou tout autres documents justifiant des ses ressources ;
  • 1 timbre de 30 € (à demander au Trésor Public de Saint-Avold) par attestation (ce timbre fiscal est dû, que l’attestation soit validée ou non).
Le demandeur s’engage à prendre à sa charge si nécessaire, les frais de séjour de l’étranger et les personnes qui l’accompagnent. La Mairie dispose d’un mois pour traiter la demande.


LES DEMARCHES POUR OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE  OU UN PASSEPORT  :

La pré-demande s’effectue toujours en ligne, mais il faut ensuite se rendre à la mairie pour achever la démarche. Pour la prédemande, connectez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), puis cliquez sur “Réaliser une prédemande de CNI”. Vous devez créer un compte. Vous transmettrez ainsi les informations relatives à votre état civil et à votre adresse, sans avoir à remplir un formulaire.

Une fois votre prédemande validée, vous recevrez par courriel un récapitulatif sur lequel figurent votre numéro de dossier et un QR code. Vous devez ensuite vous rendre dans une mairie pour déposer votre dossier. Il ne peut s’agir de n’importe quelle mairie, il faut qu’elle soit équipée d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. (Quelques exemples de Mairies équipées de ce dispositifs : Saint-Avold – Faulquemont – Creutzwald – Forbach…)

Pour connaître la liste des mairies équipées, faites votre recherche sur Passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. Attention, dans certaines mairies, il faut prendre rendez-vous au préalable.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

RECENSEMENT MILITAIRE :

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Si vous avez fait la démarche en ligne : Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.

Si vous avez fait la démarche en Mairie : elle vous remet votre attestation le jour même.  Aucun duplicata ne vous est fourni.

 

DUPLICATA Livret de Famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

 

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

– justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
– justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone),
– et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).