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Urbanisme

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PLU (Plan local d’urbanisme)

Règlement du PLU

Zonage

Géoportail

SCOT VAL DE ROSSELLE

Demandes d’autorisations d’urbanisme.

A compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS), met à la disposition des administrés de la commune de Valmont, un guichet permettant de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme.

https://st-avold.geosphere.fr/guichet-unique

A ceux qui le souhaitent, il est possible de dématérialiser leurs requêtes en passant par la plateforme en accès libre et gratuit.

Attention, les demandes seront prises en compte uniquement à partir du 1er janvier 2022.

Les dossiers et demandes manuscrites peuvent toujours être déposés au Service Urbanisme, en mairie de Valmont.

Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle

PLATEFORME DEMATERIALISEE

FORMULAIRES D’URBANISME

Déclaration préalable 

N° CERFA : 16702 – Déclaration préalable – constructions et travaux  : téléchargez

N° CERFA : 16703 – Déclaration préalable – Installations et aménagements (divisions, lotissements sans voirie) : téléchargez

N° CERFA : 16700– : Demande de modification d’une autorisation (nouveau !) : téléchargez

N° CERFA : 16701– : Demande de transfert d’une autorisation (nouveau !) : téléchargez

 Permis

N° CERFA : 13406 : Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : téléchargez

N° CERFA 13409 : Demande de permis de construire autres constructions : téléchargez

N° CERFA : 16297 : Demande de permis d’aménager : téléchargez

N° CERFA 16700 : Modification d’une autorisation d’urbanisme (PC/PA/DP) : téléchargez

N°CERFA 16701 :  Transfert d’une autorisation d’urbanisme

N° CERFA : 13405 : Demande de permis de démolir : téléchargez

N° CERFA :13407 :  Déclaration d’ouverture de chantier : téléchargez

N° CERFA : 13408 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : téléchargez

Certificat d’urbanisme

N° CERFA :  13410 : Demande de certificat d’urbanisme (CUa/CUb) : téléchargez

PLAN LOCAL DE SAUVEGARDE

Le Mot du Maire

La Commune de Valmont se situe dans le Grand Est avec les spécificités de cette région qui se traduisent ces dernières années par des étés chauds et secs, souvent marqués d’un épisode de sécheresse, des automnes pluvieux, venteux et des hivers généralement froids, et quelque fois humides. Toutefois, ce schéma climatique a déjà connu des irrégularités thermiques et pluviométriques. Les événements climatiques, techniques nous rappellent régulièrement qu’ils peuvent se reproduire, et que les stigmates des intempéries restent longtemps inscrits dans les mémoires.

Les évènements climatiques, leurs conséquences, les dégâts tant humains que mobiliers, conduisent les collectivités à définir et à organiser dans l’urgence une réponse de proximité face à des situations imprévues ou inopinées.

Anticiper une situation d’urgence, l’identifier, informer les Valmontois et Valmontoises, c’est développer dans notre commune la culture de la prévention du risque. Cette information doit permettre l’élaboration de différents scénarios, la mise en œuvre par les pouvoirs publics d’une politique de précaution, de prévention et de protection, afin de minimiser les conséquences humaines et le choc du retour chez soi, et de réactiver la solidarité de voisinage.

Si le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune, l’action publique ne suffit pas toujours. Pour qu’elle ait un sens, qu’elle soit une réalité, elle doit sous l’autorité du Maire être relayée et amplifiée par l’action personnelle, individuelle, familiale, associative, de tous les Valmontois.

Face aux aléas, chacun à sa part de responsabilité, de devoir, chaque propriétaire ou locataire, parent, éducateur, membre d’une association, doit être acteur afin que la solidarité produise tous ses effets.

Le Plan Communal de Sauvegarde de Valmont a pour objectifs principaux :
➢ D’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population Valmontoise lors de la survenance d’un événement majeur,
➢ De mobiliser les moyens propres de la commune de Valmont, c’est-à-dire l’ensemble des services communaux au profit des Valmontois dans le cadre d’un plan d’urgence départemental,
➢ D’analyser les risques particuliers à la commune et prévoir l’ensemble des mesures pour y faire face et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Ce Plan Communal de Sauvegarde, dont les informations seront régulièrement mises à jour, est un outil au service de tous les Valmontois et toutes les Valmontoises. Il doit permettre d’acquérir « de bons réflexes », de mieux anticiper l’action des services municipaux afin limiter les dommages qui pourraient survenir en cas d’événements majeurs sur la Commune.

Vous pouvez compter sur moi, sur vos élus et l’ensemble des services municipaux.(PCS)

Le Maire,
Salvatore COSCARELLA

Extrait du Registre des délibérations du Comité Syndical :

ATTENTION !

À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.

Des nouveaux Cerfa (n°16700 à 16703) sont désormais disponibles.