Urbanisme
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PLAN LOCAL DE SAUVEGARDE
Le Mot du Maire
La Commune de Valmont se situe dans le Grand Est avec les spécificités de cette région qui se
traduisent ces dernières années par des étés chauds et secs, souvent marqués d’un épisode de
sécheresse, des automnes pluvieux, venteux et des hivers généralement froids, et quelque fois
humides. Toutefois, ce schéma climatique a déjà connu des irrégularités thermiques et
pluviométriques. Les événements climatiques, techniques nous rappellent régulièrement qu’ils
peuvent se reproduire, et que les stigmates des intempéries restent longtemps inscrits dans les
mémoires.
Les évènements climatiques, leurs conséquences, les dégâts tant humains que mobiliers,
conduisent les collectivités à définir et à organiser dans l’urgence une réponse de proximité face
à des situations imprévues ou inopinées.
Anticiper une situation d’urgence, l’identifier, informer les Valmontois et Valmontoises, c’est
développer dans notre commune la culture de la prévention du risque. Cette information doit
permettre l’élaboration de différents scénarios, la mise en œuvre par les pouvoirs publics d’une
politique de précaution, de prévention et de protection, afin de minimiser les conséquences
humaines et le choc du retour chez soi, et de réactiver la solidarité de voisinage.
Si le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au
maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire
de la commune, l’action publique ne suffit pas toujours. Pour qu’elle ait un sens, qu’elle soit une
réalité, elle doit sous l’autorité du Maire être relayée et amplifiée par l’action personnelle,
individuelle, familiale, associative, de tous les Valmontois.
Face aux aléas, chacun à sa part de responsabilité, de devoir, chaque propriétaire ou locataire,
parent, éducateur, membre d’une association, doit être acteur afin que la solidarité produise
tous ses effets.
Le Plan Communal de Sauvegarde de Valmont a pour objectifs principaux :
➢ D’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population Valmontoise lors de la survenance d’un événement majeur,
➢ De mobiliser les moyens propres de la commune de Valmont, c’est-à-dire l’ensemble des services communaux au profit des Valmontois dans le cadre d’un plan d’urgence départemental,
➢ D’analyser les risques particuliers à la commune et prévoir l’ensemble des mesures pour y faire face et éviter ainsi de basculer dans une crise.
Ce Plan Communal de Sauvegarde, dont les informations seront régulièrement mises à jour, est un outil au service de tous les Valmontois et toutes les Valmontoises. Il doit permettre d’acquérir « de bons réflexes », de mieux anticiper l’action des services municipaux afin limiter les dommages qui pourraient survenir en cas d’événements majeurs sur la Commune.
Vous pouvez compter sur moi, sur vos élus et l’ensemble des services municipaux.(PCS)
Le Maire,
Salvatore COSCARELLA
Demandes d’autorisations d’urbanisme.
A compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS), met à la disposition des administrés de la commune de Valmont, un guichet permettant de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme.
https://st-avold.geosphere.fr/guichet-unique
A ceux qui le souhaitent, il est possible de dématérialiser leurs requêtes en passant par la plateforme en accès libre et gratuit.
Attention, les demandes seront prises en compte uniquement à partir du 1er janvier 2022.
Les dossiers et demandes manuscrites peuvent toujours être déposés au Service Urbanisme, en mairie de Valmont.
Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle
Extrait du Registre des délibérations du Comité Syndical :
ATTENTION !
À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.
Des nouveaux Cerfa (n°16700 à 16703) sont désormais disponibles.
Formulaires d’urbanisme
Déclaration préalable – L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
N° CERFA : 16702 – Déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire : téléchargez
N° CERFA : 16703 – Déclaration préalable – Instructions et aménagements nons soumis à permis d’aménager : téléchargez
N° CERFA : 16700– : Demande de modification d’une autorisation (nouveau !) : téléchargez
N° CERFA : 16701– : Demande de transfert d’une autorisation (nouveau !) : téléchargez
Formulaires d’urbanisme – Permis
Permis de construire : Cerfa 13409*15 : Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : téléchargez
Permis d’aménager : Cerfa 88065*12 : Demande de permis d’aménager : téléchargez
Permis modificatif : Cerfa 13411*14 : Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : téléchargez
Transfert permis : Cerfa 13412*13 : Demande transfert de permis délivré en cours de validité
Permis de démolir : Cerfa 13405*13 : Demande de permis de démolir : téléchargez
Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa 13407*10 : Déclaration d’ouverture de chantier : téléchargez
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa 13408*12 : Déclaration achèvement de travaux : téléchargez
Certificat d’urbanisme : Cerfa 13410*12 : Demande de certificat d’urbanisme : téléchargez