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Urbanisme

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Demandes d’autorisations d’urbanisme.

A compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS), met à la disposition des administrés de la commune de Valmont, un guichet permettant de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme.

https://st-avold.geosphere.fr/guichet-unique

A ceux qui le souhaitent, il est possible de dématérialiser leurs requêtes en passant pa la plateforme en accès libre et gratuit.

Attention, les demandes seront prises en compte uniquement à partir du 1er janvier 2022.

Les dossiers et demandes manuscrites peuvent toujours être déposés au Service Urbanisme, en mairie de Valmont.

Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle

Extrait du Registre des délibérations du Comité Syndical :

Formulaires d’urbanisme

Déclaration préalable – L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

N° CERFA : 13702*07 – Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

N° CERFA : 13703*08 – Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

N° CERFA : 13404*08 – Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Formulaires d’urbanisme – Permis

N° CERFA : 13406*08 – Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

N° CERFA : 13409*08 – Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

N° CERFA : 13411*08MODIFICATIF : Une demande de permis de construire modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux prévus par le permis initial n’a pas encore été délivrée. 

N° CERFA : 13412*08TRANSFERT : La demande de transfert de permis de construire doit être effectuée sur imprimé au moyen du formulaire cerfa n°13412*02

N° CERFA : 13407*04OUVERTURE DE CHANTIER : La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13407*02. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration d’ouverture de chantier.

N° CERFA : 13408*06 – Déclaration attestant l’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (DAACT). Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.

N° CERFA : 13410*06 – Demande de certificat d’urbanisme

Informations d’urbanisme

Règlement du PLU

Zonage