03 87 92 11 34

Décision de la Préfecture sur la sécheresse période 2023

Nous avons le regret de vous informer que, par arrêté interministériel n°IOME2420217A du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel le 3 août 2024 ci-joint, notre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période de 2023 mentionnée dans l’arrêté conformément à votre demande.