Taxe Foncière
Le conseil communautaire réuni en date du 31 juillet 2020, a homologué les nouveaux taux d’imposition de la CASAS, notamment ceux du foncier bâti et non bâti, applicables sur l’ensemble du territoire communautaire.
Cette décision a engendré l’emission tardive des avis aux contribuables et arrivera cette année en décembre, mis en recouvrement le 31/12/2020 avec date d’exigibilité le 30/01/2021.
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ENQUÊTE PUBLIQUE : Délivrance du permis de construire d’une Centrale Photovoltaïque au sol.
Bonjour, pour lire l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire d'une Centrale Photovoltaïque au sol, cliquez sur le bouton "télécharger". Autres informations importantes
SUEZ informe du contrôle des poteaux et bouches incendies
Bonjour, SUEZ informe du contrôle des poteaux et bouches incendies le 26/10/2020, Rue Général Becker et le 27/10/2020, Grand'Rue. A noter, que cette intervention pourrait occasionner quelques désagréments sur le réseau d'eau. Autres informations importantes
ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession Bleue Lorraine »
Bonjour, Pour télécharger l'Arrêté ouverture enquête publique concession hydrocarbures liquides ou gazeux, cliquez sur le bouton "télécharger". Autres informations importantes